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Conditions d'autorisation gratuite SACEM " Spécial Fête de la Musique "

Pour bénéficier de l’autorisation gratuite, l’événement doit respecter les trois critères cumulatifs suivants :

  • Entrée gratuite (aucun prix d’entrée)
  • Budget artistique ≤ 650 € (rémunération des artistes, musiciens, chanteurs)
  • Aucun parrainage commercial

Dates éligibles en 2026

Le 21 juin 2026 tombant un dimanche, trois dates sont possibles :

Soit Vendredi 19 juin,  Samedi 20 juin, ou Dimanche 21 juin 2026.

 Une seule date parmi les trois est autorisée par association. Aucune autre date ne peut bénéficier des conditions Fête de la Musique.

Points d’attention

➔ Si une fête locale se tient en même temps, elle doit être déclarée séparément et ne peut pas être assimilée à la Fête de la Musique.

➔ Les déclarations pour la fête de la musique doivent être effectuées auprès des délégations régionales sous réserve qu’elles respectent les critères indiqués pour que l’autorisation gratuite soit accordée des conditions « Fête de la musique ».