Accueil > S'informer > Actualités > [Bulletin d'information] La bull' infos n°95 est en ligne !

[Bulletin d'information] La bull' infos n°95 est en ligne !

Au sommaire de ce numéro 95 : 

  • Facturation électronique : les associations sont-elles concernées ?
  • Gouvernance associative : rapport du HCVA 2026
  • Protection du nom d'une association
  • Chiffres clés 2026 : SMIC, Sécurité Sociale, frais bénévoles
  • Protocole Sacem Sport : nouveaux tarifs 2026/2027
  • Fermeture estivale : 20 juillet au 16 août

Téléchargez le bulletin n°95 (pdf, 1653 Ko)