Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

Quels avantages pour votre association ?

1. Pratique : La FFBA et les structures associées comme l'UDAI/URABA deviennent votre seul interlocuteur. Vous n'avez plus à vous adresser à la Sacem.
2. Financier : 
   • 40 % de réduction sur l'ensemble des tarifs si la déclaration est faite auprès de la FFBA via l'espace en ligne dédié.
   • Une seule facturation même si vous utilisez de la musique enregistrée.
   • Déclaration et paiement au même endroit et en même temps pour les forfaits.
   • Et toujours l'autorisation gratuite une fois par an et sous conditions qui se déclare aussi auprès de nous.

Pas encore adhérent ? Pour nous rejoindre c'est ici !

Où déclarer ?

Sur le site de la FFBA : benevolat.org

Quand déclarer ?

Au moins 21 jours avant la manifestation

Où trouver vos codes d'accès ?

Vous avez reçu votre carte par mail ? Les codes sont en haut de la page 3.

Vous avez reçu votre carte par courrier ? Les codes se trouvent sur la deuxième page tout en haut.

• Organisée par l’association (salle ou extérieur) 24, 31/12 et 14/07 exclus.
• Entrée réservée aux membres et à leur famille, sans dépasser 250 personnes.
• Ne faire aucune annonce ou publicité Presse à l’extérieur de l’association.
• L’entrée doit être gratuite, une participation aux frais inférieure à 30 € par personne est admise. (boisson comprise)
• Le cachet de l’orchestre (musiciens ou Disc-jockey ) ne peut excéder 650 €.

Pour la demande d'autorisation gratuite, vous devez retourner le coupon de votre carte d'adhérent au moins 10 jours avant à la délégation Sacem de votre département ou déclarer en ligne sur www.benevolat.org au moins 21 jours avant.

Exemple :

• Un club de foot organise durant l’année, ses matchs où de la musique est utilisée à la mi-temps, mais organise aussi durant l’année sportive 3 manifestations occasionnelles (1 repas dansant, 1 bal et 1 loto par exemple), il va souscrire auprès de la FFBA à l’accord FFBA-SACEM tout inclus. Il réglera, tout compris (avec les manifs.) pour 100 licenciés et pour l’année :  
  (1,10€ x 100) = 110 € !
• Pour un club de gymnastique (Musique synchronisée) avec 1 manifestation incluse, il payera pour 100 adhérents : 2,45 x 100 =245 € et ceci sans aucun minimum.

A noter :

• Conditions d'organisation des manifestations comprises dans le forfaits :
  • Prix d'entrée =< 20 €
  • S'il y a un repas, le prix de vente soit être inférieur ou égal à 3.33 € hors boissons ou 40 € boissons comprises
  • Budget dépenses* =< 3000 € (* Budget des dépenses: Seront pris en compte uniquement les dépenses artistiques (cachet et charges), les frais techniques (sono, éclairage, décors, locations d’instruments, chapiteaux, gradins), les frais de publicité et communication (affiches, tracts,...).
  • Autre que le réveillon

Hors ces conditions, les associations bénéficient néanmoins du nouveau protocole «Centralisé FFBA-SACEM» avec les forfaits payables d’avance (voir ci-dessus).

• Cet accord permet : d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la SACEM qu’elles jugeront bon d’utiliser à l’occasion des cours, matchs et manifestations occasionnelles.
• La souscription peut se faire lors du renouvellements des cotisations Udai/Uraba. Attention les associations sportives adhérentes à l'Udai/Uraba passeront en année sportive pour toutes leurs cotisations (cotisation Udai/Urab, assurances, protocole sacem) soit du 1er septembre au 31 août
• La souscription et la déclaration des dates des manifestations incluses dans le forfait choisi peuvent être faites à n'importe quel moment sur www.benevolat.org avec vos identifiants disponibles sur votre carte d'adhérent.
•  Les tarifs comprennent SACEM et SPRE (voir tableau ci-dessous)

Tarifs :