Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

Déclarer une manifestation à la SACEM n'est pas toujours simple, et savoir combien on va payer l'est encore moins. L'UDAI (Isère) et l'URABA (Auvergne-Rhône-Alpes), représentants de la FFBA (Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative), sont vos centres de déclaration SACEM.

Concrètement : vous ne contactez plus la SACEM directement. Vous nous transmettez votre déclaration, nous centralisons et reversons à la SACEM. En passant par nous, vous bénéficiez de tarifs négociés jusqu'à 40% moins chers que les tarifs directs SACEM. Les tarifs incluent la SACEM et la SPRE.

Attention : la SACEM effectue des contrôles. Toute diffusion de musique en public sans déclaration préalable expose votre association à des pénalités.

La SACEM et la SPRE : ce que vous devez payer et pourquoi

La SACEM rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Toute association organisant une manifestation avec de la musique en public doit obtenir une autorisation et verser une rémunération (articles L.122-4 et L.132-18 
du Code de la propriété intellectuelle). 
Lorsque la musique est enregistrée, les forfaits sont majorés de 25%.

La SPRE rémunère les interprètes et producteurs lors de l'utilisation de musique enregistrée (sono, MP3, disque, DJ...). La redevance SPRE est calculée  automatiquement à hauteur de 65% de la facturation SACEM.

En passant par l'UDAI ou l'URABA, SACEM et SPRE sont déclarées et réglées en une seule démarche, quel que soit votre protocole.

Deux protocoles selon votre type d'association

La FFBA a négocié deux protocoles distincts avec la SACEM selon votre profil. Choisissez celui qui correspond à votre association :

Protocole général – Associations non sportives

Ce protocole s'adresse aux associations organisant des manifestations occasionnelles avec de la musique : concerts, bals, repas dansants, spectacles musicaux, soirées dansantes, kermesses, lotos avec ambiance musicale, fêtes de village, vide-greniers avec fond sonore...

Les avantages :
- jusqu'à 40% de réduction sur l'ensemble des tarifs   (SACEM et SPRE incluses)
- Forfaits sans centimes, connus à l'avance pour les budgets inférieurs à 5 000 €
- Facturation au pourcentage pour les budgets entre 5 000 € et 20 000 €
- Déclaration et paiement au même endroit et en même temps

Deux types de facturation selon votre budget :

- Forfait payable à l'avance (budget dépenses ≤ 5 000 €) : Déclaration et règlement avant la manifestation.

- Facturation au pourcentage (budget entre 5 000 € et 20 000 €) : Déclaration au moins 15 jours avant la manifestation, bilan transmis après, règlement sous 15 jours.

Les 4 catégories de manifestations :

Catégorie I : Concerts, bals, spectacles, séances dansantes, repas dansants, comédies musicales...
Catégorie II : Spectacles à pluralité de genre artistique (ballets, spectacles chorégraphiques, cirque, corsos, cavalcades, carnavals, feux d'artifice synchronisés...)
Catégorie III : Audiovisuel et spectacles avec musique d'accompagnement (projections audiovisuelles, corridas, feux d'artifice non synchronisés, musique de scène...)
Catégorie IV : Manifestations avec fond sonore (brocantes, vide-greniers, marchés, kermesses, lotos, fêtes de rues, réunions, congrès, rencontres sportives, fonds sonores lors de repas...)

Pour estimer le coût exact de votre manifestation avant de déclarer, utilisez le simulateur en ligne de la FFBA.
→ Simuler ma redevance sur benevolat.org

Protocole spécial Sportifs : Forfait annuel tout compris pour toutes les associations sportives

La FFBA a conclu un accord spécial avec la SACEM dédié aux associations sportives. Ce protocole propose un forfait annuel par licencié/adhérent, manifestations occasionnelles incluses. Simple, prévisible et avantageux.

Ce protocole couvre l'ensemble du secteur sportif : football, basketball, tennis, danse, gymnastique, judo, natation, yoga, athlétisme, et bien d'autres (voir liste complète des sports couverts).

Deux tarifs selon la nature de l'utilisation musicale :

Musique synchronisée pour les associations dont la pratique impose l'utilisation de musique : danse classique, moderne, country, hip-hop, gymnastique rythmique, zumba, fitness, natation synchronisée, twirling...

Musique non synchronisée pour toutes les autres associations sportives utilisant la musique de façon ponctuelle : football, rugby, basketball, tennis, judo, arts martiaux, athlétisme...

Tarifs annuels par licencié/adhérent (adhérent UDAI/URABAFFBA) :

Conditions pour bénéficier du forfait tout compris :
- Prix d'entrée ≤ 20 € (ou ≤ 40 € si repas inclus)
- Budget dépenses ≤ 3 000 €
- Hors réveillon

Hors ces conditions, les associations bénéficient du protocole centralisé FFBA-SACEM avec 40% de réduction sur les forfaits payables à l'avance.

Pour calculer votre forfait annuel selon le nombre d'adhérents et de manifestations, utilisez le simulateur en ligne de la FFBA.

→ Simuler mon forfait sur benevolat.org

La manifestation gratuite

Une manifestation gratuite par an pour tous les adhérents UDAI – URABA

Quel que soit votre protocole (général ou sportifs) chaque association adhérente à l'UDAI ou l'URABA bénéficie d'une autorisation SACEM gratuite par an pour une manifestation offerte à ses membres, sous certaines conditions.

• Organisée par l’association (salle ou extérieur) 24, 31/12 et 14/07 exclus.
• Entrée réservée aux membres et à leur famille, sans dépasser 250 personnes.
• Ne faire aucune annonce ou publicité Presse à l’extérieur de l’association.
• L’entrée doit être gratuite, une participation aux frais inférieure à 30 € par personne est admise. (boisson comprise)
• Le cachet de l’orchestre (musiciens ou Disc-jockey ) ne peut excéder 650 €.

Contactez notre permanente pour vérifier votre éligibilité et profiter de cet avantage.

Lire la suite ...

Comment déclarer ?

Comment déclarer votre manifestation via l'UDAI ou l'URABA ?

La déclaration se fait en 3 étapes simples :

1. Estimez votre redevance
Utilisez le simulateur en ligne de la FFBA sur benevolat.org pour connaître le montant exact avant de déclarer.

2. Adhérez à l'UDAI ou l'URABA (si vous n'êtes pas enore adhérents) : Les tarifs négociés et la manifestation gratuite 
sont réservés aux associations adhérentes. 
Pas encore adhérent ? Remplissez le formulaire d'adhésion.

3. Déclarez en ligne sur benevolat.org : Connectez-vous avec vos identifiants fournis sur votre carte d'adhérent sur sacem.benevolat.org ou contactez notre permanente au 04 76 93 70 02.

Vous n'avez plus à contacter la SACEM directement. L'UDAI et l'URABA centralisent tout.

FAQ

Questions fréquentes sur la SACEM et les associations :

▸ Faut-il contacter la SACEM directement en plus de l'UDAI ?
Non. L'UDAI et l'URABA sont vos uniques interlocuteurs pour toutes vos déclarations SACEM et SPRE. 
Contacter directement la SACEM vous ferait perdre tous les avantages tarifaires négociés par la FFBA.

▸ Mon association sportive doit-elle choisir le tarif synchronisé ou non synchronisé ?
Si votre pratique impose l'utilisation de musique (danse, gym rythmique, zumba, fitness...) : tarif synchronisé. Pour les autres sports utilisant la musique ponctuellement : tarif non synchronisé. En cas de doute, contactez notre permanente.

▸ Faut-il déclarer même si l'entrée est gratuite ? Oui. La déclaration est obligatoire dès que vous diffusez de la musique en public, même pour une entrée gratuite.

▸ La SPRE est-elle incluse dans les tarifs ? 
Oui. Les tarifs négociés par la FFBA incluent SACEM et SPRE dans une seule facturation.

Besoin d'aide pour votre déclaration SACEM en Isère ou en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Notre permanente est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 pour vous accompagner dans vos déclarations 
SACEM et SPRE, identifier votre protocole et calculer vos droits.

Téléphone : 04 76 93 70 02
Email : rf/iadu//tcatnoc

→ Nous contacter
→ Adhérer pour bénéficier des tarifs négociés
→ Simuler ma redevance sur benevolat.org