Union de Défense des Associations de l'Isère / Union Rhônalpine du Bénévolat Associatif

Depuis plusieurs années, la FFBA  et la SACEM sont signataires d’un protocole d’accord portant sur le droit d’utiliser la musique dans le cadre de la pratique et l’enseignement de la danse (classique, moderne, country, …) de la gymnastique et le Hip-Hop dans les associations durant toute l’année. 

Aujourd'hui ce protocole est étendu à l'ensemble du secteur sportif avec un paiement forfaitaire par licencié/adhérent incluant les manifestations occasionnelles.

Exemple :

• Un club de foot organise durant l’année, ses matchs où de la musique est utilisée à la mi-temps, mais organise aussi durant l’année sportive 3 manifestations occasionnelles (1 repas dansant, 1 bal et 1 loto par exemple), il va souscrire auprès de la FFBA à l’accord FFBA-SACEM tout inclus. Il réglera, tout compris (avec les manifs.) pour 100 licenciés et pour l’année :  
  (1,10€ x 100) = 110 € !
• Pour un club de gymnastique (Musique synchronisée) avec 1 manifestation incluse, il payera pour 100 adhérents : 2,45 x 100 =245 € et ceci sans aucun minimum.

A noter :

• Conditions d'organisation des manifestations comprises dans le forfaits :
  • Prix d'entrée =< 20 €
  • S'il y a un repas, le prix de vente soit être inférieur ou égal à 3.33 € hors boissons ou 40 € boissons comprises
  • Budget dépenses* =< 3000 € (* Budget des dépenses: Seront pris en compte uniquement les dépenses artistiques (cachet et charges), les frais techniques (sono, éclairage, décors, locations d’instruments, chapiteaux, gradins), les frais de publicité et communication (affiches, tracts,...).
  • Autre que le réveillon

Hors ces conditions, les associations bénéficient néanmoins du nouveau protocole «Centralisé FFBA-SACEM» avec les forfaits payables d’avance (voir ci-dessus).

• Cet accord permet : d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la SACEM qu’elles jugeront bon d’utiliser à l’occasion des cours, matchs et manifestations occasionnelles.
• La souscription peut se faire lors du renouvellements des cotisations Udai/Uraba. Attention les associations sportives adhérentes à l'Udai/Uraba passeront en année sportive pour toutes leurs cotisations (cotisation Udai/Urab, assurances, protocole sacem) soit du 1er septembre au 31 août
• La souscription et la déclaration des dates des manifestations incluses dans le forfait choisi peuvent être faites à n'importe quel moment sur www.benevolat.org avec vos identifiants disponibles sur votre carte d'adhérent.
•  Les tarifs comprennent SACEM et SPRE (voir tableau ci-dessous)

Tarifs :